Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal
La Communauté des Communes du Diois mène un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUi). La première étape de diagnostic a démarré ce printemps 2019. Plusieurs fois par an, la commission planification rédige une lettre d’infos spécifique rappelant les étapes de l’élaboration du PLUi.
Actualités
Suivez les étapes du diagnostic et téléchargez les comptes-rendus des rencontres de cette année 2019
La compétence Urbanisme
Depuis 2010, une dizaine de textes législatifs sont venus bouleverser le paysage institutionnel en matière d’urbanisme (Loi SRU, Loi Grenelle, Loi ALUR, Loi NOTRe, ….). Jusqu’en 2017, les communes en France pouvaient réaliser selon leur taille et leur envergure deux types de documents d’urbanisme : Un Plan Local d’Urbanisme (ex POS) ou une Carte Communale. Elles pouvaient aussi ne pas réaliser ce type de document et être régie par les lois du Règlement National d’Urbanisme. Depuis le 27 Mars 2017, l’Etat demande à ce que ce soit les intercommunalités (les communautés de communes) qui s’occupent de l’urbanisme. Les élus de la Communauté des Communes du Diois ont fait le choix du transfert de cette compétence urbanisme.
La réalisation du PLU Intercommunal, suite logique de la prise de compétence urbanisme, est aujourd’hui un outil permettant aux communes de la CCD de se doter d’un document d’urbanisme commun. Un PLUi n’est pas un patchwork de documents d’urbanisme existants mais bien une refonte de tous les documents d’urbanisme pour arriver à un projet de territoire et un zonage communs et partagés. Le PLUi est une occasion de réfléchir ensemble à l’avenir du territoire sur la proposition de questionnements larges et transversaux.
D’autres territoires ont déjà mené leur PLUi ou sont en cours ; ci-dessous une vidéo de quelques témoignages d’élus de différentes intercommunalités en France :
Une charte de gouvernance
La commission d’élus en charge de la planification a rédigé une charte de gouvernance pour encadrer la démarche PLUi. Des secteurs géographiques de concertation ont ainsi été définis pour faciliter les échanges et les déplacements du public.
- Charte de Grouvernance
Les documents attachés
