Pays Diois - Communauté des Communes du Diois - Le Service d'Instruction Mutualisé

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Urbanisme et planification

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Service Instruction Mutualisé (SIM)

La loi ALUR de mars 2014 a modifié l’organisation administrative concernant la gestion des autorisations d’urbanisme. Depuis le 1er avril 2015, l’instruction est répartie entre l’Etat (service de la DDT à Valence) et la Communauté des Communes du Diois.

L’Etat assure ce service pour les communes qui n’ont pas de documents d’urbanisme et sur le territoire desquelles s’applique le règlement national d’urbanisme (RNU). Les Communes avec un document d’urbanisme PLU, ou carte communale en vigueur ont décidé de mettre en place un service d’instruction mutualisé avec la Communauté des Communes du Diois. Ce service assure le travail d’analyse technique, d’accompagnement des communes pour la gestion des autorisations individuelles et les questions afférentes aux documents d’urbanisme communaux.

Au 1er Septembre 2017, 21 communes sont concernées et engagées dans cette coopération. Il s’agit de :

Barnave
Boulc
Chamaloc
Châtillon en Diois
Die
La Motte Chalancon
Luc en Diois
Lus la Croix Haute
Marignac
Menglon
Montlaur en Diois
Montmaur en Diois
Ponet Saint Auban
Romeyer
Saint Nazaire le Désert
Saint Roman
Sainte Croix
Solaure en Diois
Treschenu Creyers
Val Maravel
Valdrôme

Les documents d’urbanisme

L’ensemble des documents d’urbanisme : zonages, règlement,... sont consultables en ligne sur le géoportail

Pour le public, rien ne change !

Quel que soit le service instructeur (Etat ou CC Diois) l’accueil et l’information des personnes sont faits en Mairie par chacune des communes afin de conserver un service de proximité. Tous les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie de la commune dans laquelle le projet est réalisé. La décision issue de la démarche d’instruction (autorisation ou refus) est délivrée par le Maire.