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Le conseil communautaire

 

Composition du conseil

Le 6 novembre 2015, le Préfet a validé la démission de l’ensemble des élus municipaux du conseil de la commune de Pennes le Sec. Cette démission a donc donné lieu à une consultation des communes sur la recomposition du conseil communautaire. Dans l’intervalle, les communes de Molières-Glandaz et Aix-en-Diois ont délibéré pour fusionner et créer la commune nouvelle de Solaure-en-Diois. Cette fusion rendant de fait caduque la consultation, le Préfet a donc entériné, par arrêté n° 2016006-0018 du 6 janvier 2016, la répartition de droit commun avec un total de 75 délégués répartis de la manière suivante :


  • 20 délégués pour la commune de Die
  • 2 délégués pour les communes de Châtillon, Lus-la Croix Haute, Solaure-en-Diois, Menglon et Luc en Diois
  • 1 délégué (plus un suppléant) pour toutes les autres communes.

En cas d’empêchement des délégués titulaires, les délégués suppléants sont appelés à siéger au Conseil avec voix délibérative.

Compétence du conseil

Le Conseil élit parmi ses membres :

- un Président, - des Vice-présidents, - les membres du Bureau.

Le Conseil se réunit :

  • en session ordinaire au moins une fois par trimestre,
  • en session extraordinaire chaque fois que le Président le juge utile, ou à la demande du tiers au moins des délégués des communes membres.

Les délibérations du Conseil sont prises réglementairement à la majorité absolue des membres présents ou représentés [1].

Un membre peut donner pouvoir écrit de vote en son nom à un autre membre ; il ne peut être porteur que d’un seul mandat.

Lors de chaque réunion, le Président et le Bureau rendent compte de leurs travaux au Conseil.

Ce dernier établit le règlement intérieur et précise notamment le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions thématiques, ainsi que les modalités [2] relatives aux questions orales, aux convocations et au débat d’orientation budgétaire.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Locales.

[1] Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Locales

[2] L 2121-19 du CGCT, L 2121-12 du CGCT et L 2312-1 du CGCT

Les membres du conseil communautaire

  • Arnayon

    • Marie-Christine VERDIERE
  • Aucelon

    • Joël BOEYAERT
  • Barnave

    • Michelle PHILIPPE
  • Barsac

    • Noak CARRAU
  • Beaumont-en-Diois

    • Isabelle BLAS
  • Beaurières

    • Bernard RUSSIER
  • Bellegarde-en-Diois

    • Odile LUQUET
  • Boulc

    • Olivier TOURRENG
  • Brette

    • Hervé REYNAUD
  • Chalancon

    • Isabelle PLASSE
  • Chamaloc

    • Mireille BORTOLINI
  • Charens

    • Thierry VILLET
  • Châtillon-en-Diois

    • Christiane PUECH
    • Eric VANONI
  • Die

    • Thomas BECHET
    • Benjamin BRICHE
    • Nathalie CATOIRE
    • Joëlle CORRIOL
    • Jean-Paul DARMON
    • Gérard GIRY
    • Frédéric GONCALVES
    • Nathalie GUENO
    • Claude GUILLAUME
    • Philippe LEEUWENBERG
    • Philippe LLORET
    • Loïc MARCON
    • Marylène MOUCHERON
    • Laetitia ORAND
    • Joël PELLESTOR
    • Marion PERRIER
    • Céline REYNAUD
    • Jean-Yves ROUX
    • Gilbert TREMOLET
    • Marie-Françoise VIRAT
  • Establet

    • Brigitte ROUSSELET
  • Glandage

    • Joël MAZALAIGUE
  • Gumiane

    • Alain GONDOUIN
  • Jonchères

    • Yann FONTAINE
  • La Motte-Chalancon

    • Laurent COMBEL
  • La-Bâtie-des-Fonts

    • Brigitte CHEVROT
  • Laval-d’Aix

    • Dominique YALOPOULOS
  • Les Près

    • Gérard De GIORGIO
  • Lesches-en-Diois

    • Bernard BUIS
  • Luc-en-Diois

    • Alix DU MESNIL
    • Jacques SAUVAN
  • Lus-la-Croix-Haute

    • Emile BONNIOT
    • Alain MATHERON
  • Marignac-en-Diois

    • Jean-Paul EYMARD
  • Menglon

    • Gérard LAURENT
    • Jean-Michel REY
  • Miscon

    • Aline GUILHOT
  • Montlaur-en-Diois

    • Michel LECLERCQ
  • Montmaur-en-Diois

    • Jean-Claude FLOHIC
  • Pennes-le-Sec

    • Marielle PEYROCHE
  • Ponet-et-Saint-Auban

    • Daniel ROLLAND
  • Pontaix

    • Philippe GERANTON
  • Poyols

    • Denis CHAUDET
  • Pradelle

    • Gaëlle VINCENT
  • Recoubeau-Jansac

    • Jean-Pierre ROUIT
  • Rochefourchat

    • Josette VIOSSAT
  • Romeyer

    • François LACOUTIERE
  • Rottier

    • Jean-Pierre BRACHET
  • Saint-Andéol

    • Eric BAYART
  • Saint-Dizier-en-Diois

    • Thibault GARAGNON
  • Saint-Julien-en-Quint

    • Alain VINCENT
  • Saint-Nazaire-le-Désert

    • Daniel FERNANDEZ
  • Saint-Roman

    • David CORNILLON
  • Sainte-Croix

    • Nadine MONGE
  • Solaure-en-diois

    • Marie-France ALLEMAND
    • Maurice MOLLARD
  • Treschenu-Creyers

    • Anne ROISEUX
  • Vachères-en-Quint

    • Jacques GUILLEMINOT
  • Val-Maravel

    • Monique ASTIER
  • Valdrôme

    • Jean ARAMBURU
  • Volvent

    • Charles BRES
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