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Pays Diois - Communauté des Communes du Diois

Aux sources de la Drôme - Communauté de communes du Diois

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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

 

Depuis janvier 2013, les communes du Diois ont choisi de transférer la compétence « Contrôle de l’assainissement non collectif » à la Communauté des Communes du Diois, qui a mis en place le SPANC, ou Service Public de l’assainissement Non Collectif.

Ce service répond aux obligations de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés (écoles, restaurants, campings…) qui ne sont pas raccordés au réseau publique de collecte des eaux usées.

Plus d’informations : votre assainissement individuel

Contact

Élu référent

  • M. Claude GUILLAUME
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