Aller au contenu | Aller au menu communauté| Aller au menu "A votre service" | Aller au menu pratique | Aller au sous menu | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Pays Diois - Communauté des Communes du Diois

Aux sources de la Drôme - Communauté de communes du Diois

A votre service

  • Faire garder vos enfants
  • Trouver de l'information touristique
  • Déposer / trier vos déchets
  • Entreprendre et Travailler
  • Urbanisme et planification
  • Demander des subventions
  • Votre assainissement individuel
AccueilA votre serviceVotre assainissement individuel

Votre assainissement individuel

 

Depuis janvier 2013, les communes du Diois ont choisi de transférer la compétence « Contrôle de l’assainissement non collectif » à la Communauté des Communes du Diois, qui a mis en place le SPANC, ou Service Public de l’assainissement Non Collectif.

Ce service répond aux obligations de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés (écoles, restaurants, campings…) qui ne sont pas raccordés au réseau publique de collecte des eaux usées.

Le SPANC a plusieurs missions :

1- Informer et conseiller les usagers et professionnels

2- Contrôler les installations d’assainissement non collectif sur un zonage établi en lien avec les communes :

  • Vérifier la conception et la bonne exécution des travaux en cas de création ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
  • Réaliser le diagnostic de toutes les installations existantes. A savoir que ce diagnostic sera demandé par le notaire en cas de vente du bâtiment.
  • Effectuer le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations tous les 7 ans.

Le SPANC étant un Service Public, il doit être financé par le paiement d’une redevance perçue auprès du propriétaire de l’habitation bénéficiant d’un contrôle.

Contact

Élu référent

  • M. Claude GUILLAUME

Documents

PDF - 404.7 ko
Réglement du SPANC CCD
PDF - 97.8 ko
Dossier Déclaration d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Autonome (DIDAA)
PDF - 58.5 ko
Prestataires ANC Diois Septembre 2017









PDF - 2 Mo
Guide d’aide au choix de la filière
PDF - 97.4 ko
Aides à la réhabilitation

Liens utiles

Site interministériel de référence

Liste des installations réglementaires

Liste des dispositifs de traitement agrées

Liste des vidangeurs agréés en Drôme

Liste des vidangeurs agréés dans les Hautes Alpes

Liste des vidangeurs agréés en Isère

Les documents attachés

pdf

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - SPANC

Document PDF - 399.6 ko - Publié le 21 mars 2017
Envoyer par mail