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Pays Diois - Communauté des Communes du Diois

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AccueilA votre service > Urbanisme et planificationEnquêtes Publiques PLU La Motte Chalancon

Enquêtes Publiques PLU La Motte Chalancon

 

Cette procédure porte sur la modification du règlement de la zone naturelle du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre les travaux de mises aux normes de la déchetterie actuelle.

Le dossier de modification simplifiée est également consultable au siège de la Communauté des Communes du Diois et en mairie de La Motte-Chalancon aux jours et horaires habituels d’ouverture du 25/03/2019 au 25/04/2019. Le public peut faire ses observations sur un registre disponible en ces lieux ou par mail à concertation-publique@paysdiois.fr

Les documents attachés

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annonce_légale

Document PDF - 183.7 ko - Publié le 22 mars 2019
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Dossier_modification_simplifiée

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 22 mars 2019
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