Le conseil communautaire
Composition du conseil
Le Conseil est composé des délégués élus par les Conseils Municipaux des Communes membres [1], sur la base suivante :
- 5 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes de plus de 1000 habitants,
- 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de 401 à 1000 habitants,
- 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes de 201 à 400 habitants,
- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 200 habitants.
En cas d’empêchement des délégués titulaires, les délégués suppléants sont appelés à siéger au Conseil avec voix délibérative.
Compétence du conseil
Le Conseil élit parmi ses membres :
- un Président, - des Vice-présidents, - les membres du Bureau.
Le Conseil se réunit :
- en session ordinaire au moins une fois par trimestre,
- en session extraordinaire chaque fois que le Président le juge utile, ou à la demande du tiers au moins des délégués des communes membres.
Les délibérations du Conseil sont prises réglementairement à la majorité absolue des membres présents ou représentés [2].
Un membre peut donner pouvoir écrit de vote en son nom à un autre membre ; il ne peut être porteur que d’un seul mandat.
Lors de chaque réunion, le Président et le Bureau rendent compte de leurs travaux au Conseil.
Ce dernier établit le règlement intérieur et précise notamment le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions thématiques, ainsi que les modalités [3] relatives aux questions orales, aux convocations et au débat d’orientation budgétaire.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Locales.
[1] Concernant les seuils de population déterminant le nombre de délégués par commune, la population de référence est celle de la population totale du dernier recensement connu, général ou complémentaire
[2] Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Locales
[3] L 2121-19 du CGCT, L 2121-12 du CGCT et L 2312-1 du CGCT
Les membres du conseil communautaire
-
Aix-en-Diois
- Patrice ODDON
- Angelo VIVENZIO
-
Arnayon
- Michel BOIS
-
Aucelon
- Joël BOEYAERT
-
Barnave
- Michèle PHILIPPE
-
Barsac
- Gilles TRUCHEFAUD
-
Beaumont-en-Diois
- Lionel LHERONDEL
-
Beaurières
- Philippe BRUN COSME BRUNI
-
Bellegarde-en-Diois
- Odile LUQUET
-
Boulc
- Olivier TOURRENG
-
Brette
- Julien BRES
-
Chalancon
- Jacques VASSILLE
-
Chamaloc
- Michel VARTANIAN
-
Charens
- Thierry VILLET
-
Châtillon-en-Diois
- Roland COVAREL
- Régine ODDOZ
- Christiane PUECH
-
Die
- Georges BERGINIAT
- Noël DESROCHES
- Philippe LEEUWEMBERG
- Yvette REY
- Jean-Pierre SIMION
-
Establet
- Denis REY
-
Glandage
- Michel CANEPA
-
Gumiane
- Berthil CHAUVIN
-
Jonchères
- Joseph FRABOULET
-
La Motte-Chalancon
- Roger BESSON
- Catherine BOYER
- Gérard SZOSTAK
-
La-Bâtie-des-Fonds
- Brigitte CHEVROT
-
Laval-d’Aix
- Dominique YALOPOULOS
-
Les Près
- Micheline FALCON
-
Lesches-en-Diois
- Bernard BUIS
-
Luc-en-Diois
- Claude CAILLE
- Raymond PARENT
- Gérard POGNANT
-
Lus-la-Croix-Haute
- Claude BIHLET
- Marie-Martine LOMBARD
- Alain MATHERON
-
Marignac-en-Diois
- Jean-Paul EYMARD
-
Menglon
- Henri LAGARDE
- Jean-michel REY
-
Miscon
- Jean-Claude ODDON
-
Molières-Glandaz
- Jean-Pierre FRAUD
-
Montlaur-en-Diois
- Henri MARCE
-
Montmaur-en-Diois
- Pierre COPIER
-
Pennes-le-Sec
- Rémi BONNEFOY
-
Ponet-et-Saint-Auban
- Daniel ROLLAND
-
Pontaix
- Philippe GERANTON
-
Poyols
- Bruno LEGRAND
-
Pradelle
- Pascal GORY
-
Recoubeau-Jansac
- Jean-Pierre ROUIT
- Régine ROULLE
-
Rochefourchat
- Jean-Baptiste LEMOYNE DE MARTIGNY
-
Romeyer
- Raymond BIGLIA
- Anne-line BOURDAT-GUIRONNET
-
Rottier
- Jean-Pierre BRACHET
-
Saint-Andéol
- Eric BAYART
-
Saint-Dizier-en-Diois
- Robert DELAGE
-
Saint-Julien-en-Quint
- Olivier GIRARD
-
Saint-Nazaire-le-Désert
- Daniel FERNANDEZ
-
Saint-Roman
- David CORNILLON
-
Sainte-Croix
- Nathalie NELIS
-
Treschenu-Creyers
- Anne ROISEUX
-
Vachères-en-Quint
- Jacques GUILLEMINOT
-
Val-Maravel
- Monique ASTIER
-
Valdrôme
- Jean ARAMBURU
-
Volvent
- Sylvaine LABORDE
