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AccueilA votre service > Demander des subventions > LEADERLes acteurs du programme LEADER

Les acteurs du programme LEADER

 

L’Europe, à travers sa politique régionale et de cohésion européenne

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Les Etats membres de l’Union européenne ont adopté en 2010 la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les politiques régionales européennes doivent participer à cette stratégie, avec un budget de 960 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Pour une plus grande efficacité, l’Union européenne a délégué trois de ses politiques aux États-membres : • La politique de cohésion économique, sociale et territoriale, • La politique de développement rural, • La politique des affaires maritimes et de la pêche. Ces trois politiques sont financées par les « fonds européens structurels et d’investissement » (FESI). Parmi eux, le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il s’agit du second pilier de la politique agricole commune (PAC). Il contribue au développement des territoires ruraux et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, plus résilient face au changement climatique, plus compétitif et plus innovant.

Le programme LEADER fait partie de la politique de développement rural et est financé par le FEADER.

Pour aller plus loin :

Le triptyque, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes / Agence de Service et de Paiement / Communauté des communes du Diois

Ces trois structures sont liées dans la mise en œuvre du programme LEADER par la signature d’une convention qui définit les rôles et les engagements de chacun. La convention LEADER Diois a été signée le 05/07/2017 et court jusqu’en 2020.

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Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes est l’autorité de gestion (désignée par l’Etat pour gérer le programme LEADER et les fonds européens associés). A ce titre, elle doit :

  • Veiller à l’application des textes de l’Union Européenne et nationaux applicables au FEADER ;
  • Donner les outils au territoire LEADER et les accompagner dans la mise en œuvre du programme.


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La Communauté des communes du Diois est la structure porteuse du programme LEADER (sélectionnée par le Conseil Régional pour porter juridiquement le programme LEADER sur l’ensemble du territoire Diois). Son rôle est de :

  • Constituer et animer un Comité LEADER ;
  • Mettre en œuvre les actions et les moyens humains nécessaires pour mettre en oeuvre la stratégie et assurer les tâches d’animation et de gestion.


L’Agence de Service et de Paiement est l’organisme payeur. Il effectuer les paiements des subventions LEADER et contrôle les dossiers.

Le Comité LEADER, organe décisionnel du programme

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Ce collectif, constitué pour moitié d’acteurs publics et pour moitié d’acteurs privés du territoire, examine les dossiers déposés par les porteurs de projets et décide d’attribuer ou non la subvention LEADER. Par ailleurs, il suit et valide tous les documents liés à la programmation et à l’état d’avancement de LEADER.

Dans le Diois, le comité LEADER a été constitué en 2015, par une large consultation des acteurs publics et privés du territoire, et regroupe aujourd’hui près de 70 personnes représentant :

  • L’Etat, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil Départemental de la Drôme, la Communauté des communes du Diois, les Parcs Naturels Régionaux du Vercors et des Baronnies Provençales, les établissements publics de formation du territoire, Pôle Emploi
  • Des associations et des entreprises représentant les secteurs de l’agriculture, de la culture, de l’artisanat, du bâtiment, des services à la personne et aux entreprises, du commerce de proximité, du tourisme, du social, de l’environnement et de la participation citoyenne.

Il se réuni une dizaine de fois par an. En plus de ces réunions plénières, les membres du Comité LEADER se retrouvent à l’occasion de groupes de travail thématique : fonctionnement du comité, sélection des projets, communication, évaluation, financement des projets…

Il a établi un règlement intérieur et une charte éthique qui fonde les règles et les valeurs du travail collectif.

Documents en téléchargement :

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Composition du Comité LEADER
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Règlement intérieur comité LEADER
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Charte éthique du Comité LEADER
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