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AccueilA votre service > Demander des subventions > LEADERObtenir une subvention LEADER : comment faire ?

Obtenir une subvention LEADER : comment faire ?

 

Les grands principes d’éligibilité et de sélection des projets

Les financements LEADER s’adressent à des structures publics et privés (entreprises, associations) qui portent un projet répondant à la stratégie LEADER.

Pour obtenir une subvention LEADER, un projet doit répondre :

  • aux critères d’éligibilité des fiche-action du programme LEADER Diois (statut du porteur de projet, objectifs, types d’actions et de dépenses…) et à la réglementation européenne et nationale. Ces points seront vérifiés par l’équipe technique, dès la première prise de contact avec le porteur de projet et tout au long de l’instruction de son dossier.
PDF - 303.4 ko
Fiches actions LEADER
PDF - 177.1 ko
Appel à candidature « Logements communaux liés à des locaux d’activités professionnelles
PDF - 333.1 ko
Appel à candidature « Aide à l’immobilier pour les activités de production, de transformation, services qualifiés aux entreprises du Diois »
PDF - 696.4 ko
Appel à candidature AAC3 - aide aux espaces de vente
PDF - 164.3 ko
Appel à candidature AAC4 - favoriser le développement et le maintien d’évènements phares


















  • aux critères de sélection (impact sur l’emploi, viabilité économique, innovation, contribution à l’économie locale, impact sur l’environnement, mutualisation/partenariat, ailes de saison et qualité (pour les projets touristiques). C’est le Comité LEADER qui étudie le projet au regard de chaque critère de sélection. Le résultat de cette analyse permet de sélectionner, de manière objective, les projets qui répondent le mieux à la stratégie.
PDF - 170.3 ko
Grille de sélection et de notation







Par ailleurs, une subvention LEADER n’est attribuée que :

  • si les dépenses n’ont pas été engagées (signature bon de commande, facture payée…) avant le dépôt de la demande de subvention
  • en contrepartie d’un autre financement public (Etat, Région, Département, communes…)
  • si le porteur de projet apporte au moins 20% d’autofinancement ou de fond privé (mécénat, dons…) ;
  • sur la base de justificatifs de dépenses prévisionnelles (devis, fiches de paie…) et autres pièces administratives ;
  • sur des dépenses à partir de 4 000 € HT et avec des plafonds entre 13 500 € HT et 70 000 € HT (en fonction des types de projets) ; A noter également, que les aides LEADER ne sont versées qu’une fois les justificatifs de dépenses payées (factures acquittées) fournis par le porteur de projet. Il est donc nécessaire que celui-ci ait une capacité de trésorerie suffisante pour avancer l’ensemble de dépenses liées au projet.

Pour plus de détails, télécharger le guide :

PDF - 1 Mo
Guide du porteur de projet




La vie d’un dossier LEADER


Etape 1 : phase de préparation du dossier

Vous souhaitez solliciter une subvention au titre du programme LEADER Diois pour financer votre projet de développement économique ? Vous pensez que votre projet répond aux grands principes d’éligibilité et de sélection ?

Documents en téléchargement :

Word - 1.3 Mo
Formulaire fiche-action 1.1
Word - 1.3 Mo
Formulaire fiche-action 1.2
Word - 1.3 Mo
Formulaire fiche-action 1.3
opendocument text - 959.3 ko
Formulaire fiche-action 2 et AAC4
Word - 1.3 Mo
Formulaire fiche-action 3
Excel - 84 ko
Annexe 2 en version tableur
Word - 1.2 Mo
Formulaire fiche-action 3 - AAC3




















Etape 2 : instruction du dossier et attribution de la subvention



Etape 3 : mise en œuvre du projet, paiement de la subvention et contrôle

Documents en téléchargement :

PDF - 617.5 ko
Règles de publicité
Word - 378 ko
Modèle affiche et plaque
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