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Pays Diois - Communauté des Communes du Diois

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AccueilA votre service > Urbanisme et planificationService Instruction Mutualisé (SIM)

Service Instruction Mutualisé (SIM)

 

« La loi ALUR de mars 2014 a modifié l’organisation administrative concernant la gestion des autorisations d’urbanisme. Depuis le 1er avril 2015, l’instruction est répartie entre l’Etat (service de la DDT à Valence) et la Communauté des Communes du Diois.

L’Etat assure ce service pour les communes qui n’ont pas de documents d’urbanisme et sur le territoire desquelles s’applique le règlement national d’urbanisme (RNU). Les Communes avec un document d’urbanisme PLU, ou carte communale en vigueur ont décidé de mettre en place un service d’instruction mutualisé avec la Communauté des Communes du Diois. Ce service assure le travail d’analyse technique, d’accompagnement des communes pour la gestion des autorisations individuelles et les questions afférentes aux documents d’urbanisme communaux.

Au 1er Septembre 2017, 21 communes sont concernées et engagées dans cette coopération. Il s’agit de :

Les documents d’urbanisme PLU, Carte Communale sont en cours de chargement sur le site.

Pour le public, rien ne change !

Quel que soit le service instructeur (Etat ou CC Diois) l’accueil et l’information des personnes sont faits en Mairie par chacune des communes afin de conserver un service de proximité. Tous les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie de la commune dans laquelle le projet est réalisé. La décision issue de la démarche d’instruction (autorisation ou refus) est délivrée par le Maire.

Contacts

Élu référent

  • M. Olivier TOURRENG

Liens Utiles

Les Autorisations d’Urbanisme - Vos Droits

Formulaires CERFA

Portail Territoire du Gouvernement

Plate-forme de l’état avec accès aux documents d’urbanisme validés

Les documents attachés

Guide de l’Urbanisme

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 6 novembre 2018
pdf

Plaquette information SIM

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 9 juin 2016
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