PLUI Diois – Les informations sont elles exactes ?

Afin d’identifier les éléments participant à la connaissance du territoire, contribuez à enrichir le diagnostic du PLUi !

Pour cela, vous pouvez annoter la carte interactive et fiabiliser les données cartographiques. Vous pouvez par exemple vérifier la destination des bâtiments : logement, bâtiment agricole, ruines,… Une aide est également disponible pour vous accompagner dans le dépôt de vos contributions.

Contact : plui@paysdiois.fr

Nous rappelons aussi que les données sur cette carte n’ont pas de valeur réglementaire, mais sont plutôt de l’ordre du relevé d’information. Un bâtiment considéré comme logement par erreur sur la carte ne deviendra pas un logement légalement. Seules les autorisations d’urbanisme font foi.
Votre contribution n’apparaîtra pas tout de suite, les techniciens de la CCD doivent avant tout valider la remarque. Les demandes de constructibilité ne seront pas retenues.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

⚠️Ceci n’est pas un zonage réglementaire mais un relevé d’informations

Contact

Contact service planification

plui@paysdiois.fr