Obtenir une subvention LEADER

Les grands principes d’éligibilité et de sélection des projets

Les financements LEADER s’adressent à des structures publics et privés (entreprises, associations) qui portent un projet répondant à la stratégie LEADER.

Pour obtenir une subvention LEADER, un projet doit répondre :

  • aux critères d’éligibilité des fiche-action du programme LEADER Diois (statut du porteur de projet, objectifs, types d’actions et de dépenses…) et à la réglementation européenne et nationale. Ces points seront vérifiés par l’équipe technique, dès la première prise de contact avec le porteur de projet et tout au long de l’instruction de son dossier.
  • aux critères de sélection (impact sur l’emploi, viabilité économique, innovation, contribution à l’économie locale, impact sur l’environnement, mutualisation/partenariat, ailes de saison et qualité (pour les projets touristiques). C’est le Comité LEADER qui étudie le projet au regard de chaque critère de sélection. Le résultat de cette analyse permet de sélectionner, de manière objective, les projets qui répondent le mieux à la stratégie.

Par ailleurs, une subvention LEADER n’est attribuée que :

  • si les dépenses n’ont pas été engagées (signature bon de commande, facture payée…) avant le dépôt de la demande de subvention
  • en contrepartie d’un autre financement public (Etat, Région, Département, communes…)
  • si le porteur de projet apporte au moins 20% d’autofinancement ou de fond privé (mécénat, dons…) ;
  • sur la base de justificatifs de dépenses prévisionnelles (devis, fiches de paie…) et autres pièces administratives ;
  • sur des dépenses à partir de 4 000 € HT et avec des plafonds entre 13 500 € HT et 70 000 € HT (en fonction des types de projets) ;

A noter également, que les aides LEADER ne sont versées qu’une fois les justificatifs de dépenses payées (factures acquittées) fournis par le porteur de projet. Il est donc nécessaire que celui-ci ait une capacité de trésorerie suffisante pour avancer l’ensemble de dépenses liées au projet.
Pour plus de détails, télécharger le guide du porteur de projets

La vie d’un dossier LEADER

Etape 1 : phase de préparation du dossier
Vous souhaitez solliciter une subvention au titre du programme LEADER Diois pour financer votre projet de développement économique ?
Vous pensez que votre projet répond aux grands principes d’éligibilité et de sélection ?
Utiliser les formulaires fiches-actions
Etape 2 : instruction du dossier et attribution de la subvention
Etape 3 : mise en œuvre du projet, paiement de la subvention et contrôle

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