PLAN DE RELANCE INCENDIE MASSIF DU DIOIS

DISPOSITIFS D’AIDES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DIOIS
POST INCENDIES ÉTÉ 2026

AIDES FINANCIÈRES RÉGIONALES

  • Aide suite à une perte d’activité / de chiffre d’affaire :

Région AURA : sinistre Diois – Financer ma perte de CA

Qui est concerné ? Commerçants, artisans avec point de vente, hébergements touristiques marchands, gestionnaires de sites de loisir de plein air

Conditions :
– Périmètre concerné : 50 communes de la Communautés des Communes du Diois
– Pouvoir justifier d’avoir été impacté directement ou indirectement en raison des incendies (cf. attestation sur l’honneur)
– Avoir subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 30% sur un ou plusieurs mois entre le 2 juillet et la date du dépôt de dossier en comparaison avec l’année précédente (attestation comptable indispensable)

 

  • Aide à l’investissement :

Région AURA : sinistre Diois – Financer mon investissement matériel et mes travaux de rénovation

Qui est concerné ? Commerçants et artisans avec point de vente
Ce dispositif qui préexistait voit son taux d’intervention financière augmenter ; passant de 20% à 50% pour la partie Région complété par la CC DIOIS à hauteur de 10%, soit un taux cumulé de 60%
Ainsi la CCD a augmenté les crédits budgétaires dédiés à cette action pour participer à ce soutien exceptionnel.

 

Procédure pour ces deux dispositifs :

  • Consultez le règlement d’aide pour vérifier l’ensemble des critères d’éligibilité
  • Uniquement pour le dispositif d’aide à l’investissement: prendre attache avec le service économie de la CC DIOIS : anouk.avons@paysdiois.fr
  • Déposer le dossier incluant les pièces obligatoires auprès du Portail des aides de la Région

Pour toutes informations/questions complémentaires : aide-urgence-eco@auvergnerhonealpes.fr

ATTENTION : la date limite de dépôt de dossier est le 31 décembre 2026

 

URSSAF

Aides sociales pour les travailleurs indépendants (Travailleurs Non Salarié : TNS)

https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-independants/action-sociale-cpsti.html

 

Report d’échéance de cotisations URSSAF
L’URSSAF fait preuve de compréhension face à un retard de déclaration. Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des incendies, il est possible de demander le report des échéances de cotisations via un échéancier. Les pénalités et majorations de retard dues feront l’objet d’une remise d’office.

Qui est concerné ? Employeur, travailleur indépendant, praticien auxiliaire médical
Procédure : contacter l’URSSAF soit via votre messagerie sécurisée « formalité déclarative » puis « déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe, incendie…) », soit par mail (cf. contact dans le document).

AUTRES AIDES

> Voir récapitulatif en document joint.