Le Budget
Le budget 2022 de la Communauté des communes du Diois s’articule en 8,5 millions d’€ de fonctionnement et à 7,7 millions d’€ d’investissement (sans les opérations d’ordre).
Des projets structurants qui se concrétisent
Initiés au cours du mandat précédent, les travaux se poursuivent et s’achèveront en 2022 pour l’Aire de tri et de réemploi de Die, le Pôle enfance à Die et la restructuration du siège place Jules Plan.
D’autres programmes d’investissement sont planifiés en 2022 :
- l’acquisition foncière et les études pour le réaménagement d’une recyclerie en partenariat avec les acteurs locaux du réemploi,
- l’aménagement de l’Espace Jeunes à Die,
- des travaux d’aménagement dans les différentes structures petite enfance (Châtillon, Saint Nazaire),
- la viabilisation de la partie Nord de la ZA de Chamarges.
Un maintien des taux de fiscalité et une revalorisation des bases
Lors du conseil communautaire du 7 avril dernier, les taux de fiscalité (taxes foncières bâti et non bâti, taxe et redevance ordures ménagères) ont été maintenus à leur niveau 2021.
La CCD a adopté des mesures fiscales applicables en 2022 : fin de l’exonération des meublés de tourisme dans l’enceinte de la résidence personnelle et refonte du barème minimum de la cotisation foncière des entreprises proportionnel au chiffre d’affaires.
De nouveaux axes politiques agissent sur le budget 2022
ÉNERGIE : Vers un territoire à énergie positive (Tepos)
Depuis novembre 2021, la CCD a rejoint la démarche Tepos, partagée avec ses voisines, la Communauté de communes du Val de Drôme et la Communauté des communes de Crest et du Pays de Saillans. L’objectif : réduire la consommation d’énergie par 2 et multiplier la production d’énergie renouvelable par 3.
Pour cela, plusieurs actions se déclinent :
- le service public intercommunal de l’énergie accompagnera environ 800 projets de rénovation thermique par an auprès des particuliers et des entreprises.
- le contrat de chaleur renouvelable signé avec l’ADEME aidera collectivités, associations et entreprises dans leurs projets de production de chaleur (bois, solaire thermique, géothermie, méthanisation ou récupération de chaleur).
- le Syndicat départemental d’énergies de la Drôme (Energie SDED) appuiera la rénovation thermique de bâtiments publics, avec un objectif de 50 projets soutenus.
La CCD possède des participations dans des sociétés dioises d’énergie renouvelable : 70.000 € investis dans la coopérative citoyenne de production d’énergie renouvelable Dwatts et 20.000 € dans ACOPREV, qui expérimente l’autoconsommation collective et le stockage d’hydrogène.
MOBILITÉ : un schéma de mobilité durable
La CCD, les collectivités voisines et la région AURA ont signé un Schéma de mobilité durable. Il se déclinera en actions afin d’encourager les habitants, les entreprises et les acteurs de la vallée de la Drôme à valoriser la mobilité douce comme les vélos partagés, l’auto-partage ou encore le covoiturage.
ALIMENTATION : La CCD lauréate du Projet alimentaire territorial (PAT)
Le projet alimentaire territorial du Diois a pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation, par exemple en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts, les produits locaux dans les cantines… La phase de diagnostic est enclenchée, afin de recueillir les besoins et les leviers des acteurs locaux : producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs, acteurs sociaux, élus, parents d’élèves, associations d’aide alimentaire…
Petites villes de demain : Comment améliorer notre habitat ?
Le programme Petites villes de demain couvre des champs très variés (commerces, cadre de vie, espaces publics…), afin de redynamiser 1600 petites villes françaises. Dans ce cadre, Soliha Drôme (Solidaire Habitat) et la CCD ont signé une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le centre ville de Die. Dans un premier temps, une étude d’amélioration de l’habitat sera lancée.
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Budgets primitifs 2022
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Budgets Primitifs et Comptes Administratifs 2021
Comptes administratifs 2021
- CA2021_Abattoir 1,60 Mo - pdf
- CA2021_CCD général 5,18 Mo - pdf
- CA2021_Réseau Chaleur 1,29 Mo - pdf
- CA2021_SPANC 1,51 Mo - pdf
- CA2021_ZA Châtillon 1,28 Mo - pdf
- CA2021_ZA Cocause 1,31 Mo - pdf
- CA2021_ZA Luc 1,29 Mo - pdf
Budgets primitifs 2021
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Budgets Primitifs et Comptes Administratifs 2020
Comptes Administratifs 2020
- CA2020_Abattoir 2,52 Mo - pdf
- CA2020_CCD_budget général 14,09 Mo - pdf
- CA2020_Energie 1,95 Mo - pdf
- CA2020_SPANC 1,78 Mo - pdf
- CA2020_ZA Châtillon 1,91 Mo - pdf
- CA2020_ZA Cocause 1,92 Mo - pdf
- CA2020_ZA Luc 1,90 Mo - pdf
Budgets Supplémentaires 2020
- CCD_BS_2020 2,33 Mo - pdf
- ABATTOIR_BS_2020 1,68 Mo - pdf
- SPANC_BS_2020 1,21 Mo - pdf
- ZA_CHATILLON_BS_2020 1,20 Mo - pdf
- ZA_DIE_BS_2020 1,22 Mo - pdf
- ZA_LUC_BS_2020 1,21 Mo - pdf
Budgets Primitifs 2020
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Budgets Primitifs et Comptes Administratifs 2019
Comptes Administratifs 2019
- CCD_CA_2019 7,65 Mo - pdf
- ABATTOIR_CA_2019 2,07 Mo - pdf
- ENERGIE_CA_2019 1,39 Mo - pdf
- SPANC_CA_2019 1,56 Mo - pdf
- ZA_CHATILLON_CA_2019 1,28 Mo - pdf
- ZA_DIE_CA_2019 1,25 Mo - pdf
- ZA_LUC_CA_2019 1,22 Mo - pdf
Budgets Primitifs 2019
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Budgets Primitifs et Comptes Administratifs 2018
Comptes Administratifs 2018
- CCD_CA_2018 9,81 Mo - pdf
- ABATTOIR_CA_2018 1,84 Mo - pdf
- SPANC_CA_2018 1,69 Mo - pdf
- ZA_LUS_CA_2018 1,13 Mo - pdf
- ZA_LUC_CA_2018 1,66 Mo - pdf
- ZA_LAMOTTE_CA_2018 1,22 Mo - pdf
- ZA_DIE_CA_2018 1,70 Mo - pdf
- ZA_CHATILLON-CA_2018 1,67 Mo - pdf
Budgets Primitifs 2018
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Budgets Primitifs et Comptes Administratifs 2017
Comptes Administratifs 2017
- CCD_CA_2017 2,90 Mo - pdf
- ABATTOIR_CA_2017 1,10 Mo - pdf
- SPANC_CA_2017 1,11 Mo - pdf
- ZA_CHATILLON_CA_2017 2,13 Mo - pdf
- ZA_DIE_CA_2017 2,14 Mo - pdf
- ZA_LAMOTTE_CA_2017 1,10 Mo - pdf
- ZA_LUC_CA_2017 2,14 Mo - pdf
- ZA_LUS_CA_2017 1,09 Mo - pdf
Budgets Primitifs 2017