L’organisation des instances politiques

Le conseil établit le règlement intérieur et précise notamment le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions thématiques, ainsi que les modalités [2] relatives aux questions orales, aux convocations et au débat d’orientation budgétaire.

Il vote également les statuts qui définissent, après consultation par voie de délibération des communes, les compétences intercommunales.

Les élus travaillent en lien avec l’équipe et les chargés de missions dans des commissions thématiques ouvertes pour la plus part à l’ensemble des conseillers municipaux soit près de 500 élus :

  • Abattoir
  • Agriculture / Forêt
  • Appels d’Offres et Marchés (Non ouverte)
  • Déchets
  • Eau – Assainissement
  • Energie
  • Enfance
  • Numérique
  • Finances (Bureau)
  • Habitat / Logement
  • Jeunesse
  • Mutualisation
  • Planification (PLUi)
  • SPANC

Ou Comités de pilotage ou de suivi :

  • Comité LEADER
  • Comité de suivi du Service d’Instruction Mutualisé
  • Comité de pilotage Natura 2000
  • 3 Comités de pilotage Natura 2000
  • 2 Comités Enfance-Jeunesse

[2] L 2121-19 du CGCT, L 2121-12 du CGCT et L 2312-1 du CGCT

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