L’organisation des instances politiques
Plusieurs instances institutionnelles rythment le fonctionnement de la Communauté des communes du Diois.
Le conseil communautaire
Le conseil communautaire règle, par ses délibérations, les affaires de la CCD qui relèvent de ses compétences. Il se réunit environ huit fois par an, sur convocation du président.
Cinq jours francs au moins avant chaque séance, les conseiller·ères communautaires reçoivent la convocation, l’ordre du jour et un rapport de présentation valant note explicative de synthèse. L’ordre du jour est également envoyé aux mairies pour information des conseiller·ères municipaux et affiché sur le site internet de la CCD
Les séances sont publiques, sauf décision de huis clos. Le conseil communautaire délibère à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve d’atteindre le quorum (majorité des membres en exercice physiquement présents).
À l’issue de chaque séance, la liste de délibérations est publiée sur le site internet de la Communauté des communes dans la huitaine et un procès-verbal détaillé des débats est établi et publié sur le site internet une fois adopté.
Pour la bonne administration de la collectivité, le conseil communautaire délègue certaines de ses compétences au président et au bureau communautaire, dans les limites fixées par le code général des collectivités territoriales. À chaque séance, il prend connaissance des actes pris dans le cadre de ces délégations.
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire prend des décisions dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil communautaire
Le bureau communautaire se réunit environ dix fois par an, sur convocation du président, dans les mêmes conditions de forme et de délai que le conseil communautaire. Ses séances ne sont pas publiques.
Le président assure la présidence du bureau communautaire et les délibérations sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.
À l’issue de chaque séance, la liste de délibérations est publiée sur le site internet de la Communauté des communes dans la huitaine et un procès-verbal détaillé des débats est établi et publié sur le site internet une fois adopté.
Les décisions prises par le bureau communautaire sont portées à connaissance du conseil communautaire.
La présidence
Le président ouvre et dirige les séances du conseil et du bureau communautaire : il vérifie le quorum, fixe l’ordre du jour, accorde la parole, met aux voix les délibérations et en proclame les résultats. Il assure également la présidence commissions, qu’il peut déléguer à un·e vice-président·e ou à un membre du conseil.
Il veille à faire observer le règlement du conseil communautaire et peut être interpellé par chaque conseiller·ère via des questions écrites ou orales sur toute affaire concernant la Communauté des Communes.
En vertu des délégations confiées par le conseil communautaire, le président prend des décisions dans les domaines qui lui ont été délégués par l’assemblée délibérante. Ces décisions sont publiées sur le site internet de la Communauté des communes et portée à connaissance du conseil communautaire
Les commissions et comités
Les commissions
Les commissions couvrent les compétences exercées par la collectivité, mais également des champs plus larges, comme la santé, l’eau et l’assainissement… Elles réunissent régulièrement les délégués et sont ouvertes aux élus municipaux (sauf finances). Elles sont présidées par le président, qui peut déléguer cette présidence à un·e vice-président·e. Leurs séances ne sont pas publiques.
Elles sont un espace de travail et de concertation ouvert à tous les élus municipaux. Cette organisation permet une participation plus large des élus en amont des assemblées communautaires. Les orientations fixées lors des commissions facilitent la prise de décision.
ABATTOIR (DSP)
ACCESSIBILITÉ
AGRICULTURE / FORÊT
ALIMENTATION
EAU – ASSAINISSEMENT – SPANC
ÉCONOMIE
ÉNERGIE
PETITE-ENFANCE – ENFANCE
NUMÉRIQUE – FIBRE
FINANCES
JEUNESSE – CENTRE SOCIAL
LOGEMENT
MOBILITÉ
MUTUALISATION
PLANIFICATION (PLUI)
SANTÉ
SOCIAL
TOURISME
ZÉRO DÉCHET
Les comités de pilotages
Les comités de pilotage regroupent élus, techniciens de la CCD et partenaires institutionnels ou associatifs.
COMITÉ ENFANCE
COMITÉ JEUNESSE
COMITÉ DE SUIVI DU CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
COMITÉ PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
Les comités de gestion
Les comités de gestion réunissent l’ensemble des communes utilisatrices du service par transfert de compétences ou par adhésions.
CENTRE DE SANTÉ DU DIOIS
INSTRUCTION URBANISME
SISEMA
La conférence des maires
Rendue obligatoire par la Loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, la conférence des maires réunit les maires des 50 communes du territoire. Lieu privilégié du débat entre les Maires, cette instance non délibérative est un outil de gouvernance complémentaire au conseil communautaire.
Elle se réunit, à l’initiative du président ou suite à la demande d’un tiers des maires, pour aborder des thématiques importantes relatives aux compétences de l’intercommunalité, échanger sur les enjeux de développement du territoire et sur les questions impactant toutes les communes du territoire.
La conférence territoriale
La conférence territoriale est une instance de gouvernance souple, non obligatoire, initiée par la CCD dans le cadre de son pacte de gouvernance ; elle vise à favoriser le dialogue entre communes sur des enjeux communs. Les rencontres sont organisées à l’échelle des anciens cantons, considérés comme des bassins de communes pertinents.
Elle réunit principalement les maires (ou adjoints), avec participation possible des vice-présidents selon les sujets abordés. Les conférences sont coprésidées par le maire du chef-lieu de canton et le président de la communauté de communes, et leur ordre du jour est construit à partir des besoins des communes. Elles se tiennent une à deux fois par an sur chaque secteur, si possible dans une commune différente. Elles servent d’espace d’échange, de concertation et de remontée des problématiques locales vers l’intercommunalité.
L’ensemble des documents budgétaires, procès-verbaux, délibérations, décisions et arrêtés du président sont disponibles dans la rubrique Actes administratifs