Les aides aux entreprises
Le service économie de la Communauté des Communes accompagne les entreprises à la recherche de financement appropriés à leur projet.
En complément, deux dispositifs d’aides spécifiques sont cofinancés par la CCD, la Région AURA et le Département de la Drôme :
- Aide à l’espace de vente « financer mon investissement commerce et artisanat » (CCD/ Région)
Ce dispositif vise à aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.
Il s’agit d’une subvention d’investissement, à hauteur de 30%, calculée sur le montant total d’investissement. (20% est financé par la Région, 10% par la CCD) Un minimum de 10 000 euros HT est requis pour être éligible. Les dépenses sont plafonnées à 50 000 euros HT maximum. L’aide peut donc atteindre 15 000 euros. (30% de 50 000 euros)
Les dépenses d’investissements éligibles sont diverses : aménagement intérieur, vitrine, enseigne, travaux de mise en accessibilité du local, équipements permettant la sécurité, investissement d’économie d’énergie, aménagement de terrasses, acquisition de matériels professionnels, mobiliers, etc.
Pour vérifier votre éligibilité, prenez connaissance du règlement de la Région et du règlement de la Communauté des communes
- Aide(s) à l’immobilier d’entreprise (CCD / Département)
En faveur des entreprises de production, de transformation ou de services qualifiés aux entreprises :
Ce dispositif vise à favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire pour concourir à la création d’emplois durables et soutenir leur engagement dans des démarches respectueuses de l’environnement.
Cette subvention concerne principalement les entreprises ayant un projet immobilier de construction, extension ou rénovation en lien avec un projet de création d’emploi salarié (CDI-ETP) sur une période de 3 ans.
La subvention s’élève à 6000 euros par emploi créé ou 8000 euros si le recrutement concerne un public spécifique.
Pour vérifier votre éligibilité, le règlement du Département est disponible ici :
Pour les PME : https://collectivites.ladrome.fr/aidefinanciere/aide-a-limmobilier-dentreprise-a-i-e/
Pour les grandes entreprises et de taille intermédiaire : https://collectivites.ladrome.fr/aidefinanciere/aide-a-limmobilier-dentreprise-a-i-e-grands-projets/
En faveur des structures d’insertion par l’activité économique :
Ce dispositif vise à favoriser le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et leur faciliter l’acquisition, l’agrandissement ou la rénovation des leurs locaux.
Pour vérifier votre éligibilité, le règlement du Département est disponible ici : https://collectivites.ladrome.fr/aidefinanciere/aide-a-limmobilier-pour-les-structures-dinsertion-par-lactivite-economique/
En faveur des hébergements touristiques :
Ce dispositif vise à apporter un soutien aux établissements d’hébergement touristique pour la mise en place des équipements nécessaires à l’accueil des cyclistes et le déploiement du Label Accueil Vélo dans la Drôme.
Pour vérifier votre éligibilité, le règlement du Département est disponible ici : https://collectivites.ladrome.fr/aidefinanciere/aide-a-limmobilier-dentreprise-a-i-e-pour-les-hebergements-trouristiques-aie-tourisme/
En faveur des projets agritouristiques :
Ce dispositif vise à accompagner les structures professionnelles agricoles collectives dans leurs projets de valorisation des productions drômoises auprès du grand public, des consommateurs et des touristes, dans le but de développer l’agritourisme en Drôme. Cette aide apporte également un soutien aux projets agritouristiques portés par des structures collectives en lien avec les produits drômois sous signes de qualité lié à l’origine, dans le cas où ces projets permettent d’améliorer l’attractivité touristique du territoire.
Pour vérifier votre éligibilité, le règlement du Département est disponible ici : https://collectivites.ladrome.fr/aidefinanciere/aide-aux-investissements-agritouristiques-pour-lattractivite-du-territoire-departemental/
Toutes les (autres) aides aux entreprises sont répertoriées ici : https://les-aides.fr/