Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC)

En 2022 la CCD a répondu à l’appel à projets de la DRAAF pour porter et animer un nouveau Projet agro-environnemental et climatique (PAEC). Ce programme dépend de la PAC. Il permet à certains agriculteurs de souscrire à des Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), contrats qui les engagent à mettre en œuvre certaines pratiques et leur permettent de bénéficier d’une aide. Il est construit à partir des enjeux environnementaux identifiés par le territoire et répondant aux stratégies européenne et régionale :

  • La préservation et le maintien du pastoralisme,
  • La préservation de la biodiversité sur des zones à enjeux : Natura 200, Arrêté de Protection de biotope et les zones Plan national d’action (PNA) papillons.

 

Sur la CCD, les mesures suivantes ont été retenues et proposées aux agriculteurs :

  • Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage sur les sites Natura 2000, les zones pastorales et les estives avec groupements pastoraux,
  • Préservation des prairies sur les zones Natura 2000 et PNA
  • Protection des espèces avec 2 niveaux d’intervention sur les zones Natura 2000 et PNA,
  • Préservation des milieux humides et amélioration de la gestion par le pâturage sur les Zones Natura 2000 et PNA.

 

2 campagnes de contractualisations ont été lancées, en 2023 et 2024. 35 Structures agricoles ont contractualisé une ou plusieurs mesures :

  • 8 Groupements pastoraux et 27 exploitations individuelles ou GAEC,
  • 8 en zone Natura 2000 de Lus
  • 3 en Natura 2000 d’Aucelon
  • 1 en Natura 2000 site de la grotte des Sadoux
  • 1 en Natura 2000 de Valdrôme
  • 2 en Natura 2000 zones humides et haute vallée de la Drôme
  • 4 en PNA (zonage Papillons)
  • 6 GP hors zone biodiversité
  • 1 en Zone Arrêté de Protection de Biotope
  • 8 en zones de pâturages hors estives
  • 14 en élevage ovins, 17 en bovins, 3 en équins et 1 en production de foin.

 

Afin de rédiger un diagnostic d’exploitation, et un plan de gestion pour certaines exploitations, une visite sur terrain a été conjointement effectuée par la CCD et l’ADEM, la CA26 et la LPO.

 

Montant notifié : 1 604 935 sur les 5 ans

Montant contractualisé : 1 1976 164 sur les 5 ans

Enveloppe consommée à 75 %

 

Typologie des mesures Nombre de contrats Surfaces
Préservation de la Surface herbagères et pastorales 12 519.15 ha
Amélioration de la gestion de surface herbagères et pastorales 28 3201.97 ha
Préservation des milieux humides 3 49.45 ha
Protection des espèces niveau 2 4 51.62 ha
Protection des espèces niveau 3 7 62.25 ha

 

Deux formations obligatoires ont été organisées :

  • La gestion du parasitisme chez les ovins et les bovins

La gestion d’une prairie permanente : comment concilier production fourragère, préservation de la biodiversité et changement climatique.