Actes Administratifs

La publication des actes administratifs est encadrée par le Code général des collectivités territoriales. Il prévoit notamment que :
• Les listes des délibérations prises par le conseil et bureau communautaires soient publiées sur le site internet de la collectivité dans les 8 jours suivant la séance.
• Les procès-verbaux des assemblées communautaires soient mis en ligne après leur validation lors des séances suivantes.

Ci-dessous, vous trouverez ces actes, ainsi que les délibérations et les décisions du président, catégorisés en deux rubriques :
• Actes administratifs en cours de publicité : ces actes sont ceux qui ont été votés récemment. Ils sont soumis à une période de publicité légale, fixée à 2 mois à compter de la date de l’acte.
• Actes administratifs archivés : il s’agit des actes dont la période de publicité légale est terminée (+ de 2 mois après leur adoption). Ils restent accessibles pour information.