Services aux communes

Qu’appelle-t-on « mutualisation » ?
Au sens commun : Il s’agit de l’ensemble des outils de coopération entre les communes et sa communauté (verticale) ou entre communes (horizontale).
Dans le cadre pris en compte par le législateur : il s’agit du partage et de la mise en commun de moyens (personnels, infrastructures, matériels) entre l’intercommunalité et les communes.

La Communauté des Communes porte 4 services mutualisés :

  • Le Service d'Instruction Mutualisé des autorisations d'urbanisme (SIM)

    Mis en place le 1er avril 2015, le SIM concerne les communes sous PLU ou carte communale. Plus d’informations dans la rubrique « Déposer son permis de construire« .

  • Le SISEMA (Service Intercommunal du SEcrétariat de MAirie)

    Mis en place au 1er août 2015, il permet de répondre aux besoins occasionnels ou permanents de secrétariat des communes. En 2020, le service comprendra 4 secrétaires mutualisées pour 3,5 équivalents temps plein.

    Les secrétaires du SISEMA ont des missions permanentes dans certaines communes. Elles répondent également aux sollicitations temporaires lors d’arrêt maladie ou pour des besoins de renfort.

    SISEMA

    Anne-Laure BOUTEILLE

    sisema@paysdiois.fr

    04 75 22 29 44

  • L'animation Natura 2000

    3 sites Natura 2000 sur le Diois bénéficient d’une animation mutualisée.

  • Le Service mutualisé eau-assainissement

    En 2016, les communes et la CCD ont mutualisé un poste pour établir un diagnostic des services communaux actuels et organiser les échanges avec les communes.

    Plus d’informations : Eau et assainissement collectif