Services aux communes
Qu’appelle-t-on « mutualisation » ?
Au sens commun : Il s’agit de l’ensemble des outils de coopération entre les communes et sa communauté (verticale) ou entre communes (horizontale).
Dans le cadre pris en compte par le législateur : il s’agit du partage et de la mise en commun de moyens (personnels, infrastructures, matériels) entre l’intercommunalité et les communes.
La Communauté a mis en place dans ce cadre un outil commun aux services intercommunaux et communaux : le Système d’Information Géographique (SIG). Celui-ci contient des couches géographiques permettant par exemple l’instruction des autorisations d’urbanismes, la consultation des réseaux d’eau et d’assainissement, le cadastre,…
La Communauté des Communes porte 3 services mutualisés :
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Le Service d'Instruction Mutualisé des autorisations d'urbanisme (SIM)
Mis en place le 1er avril 2015, le SIM concerne les communes sous PLU ou carte communale. Plus d’informations dans la rubrique « Déposer son permis de construire« .
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Le SISEMA (Service Intercommunal du SEcrétariat de MAirie)
Mis en place au 1er août 2015, il permet de répondre aux besoins occasionnels ou permanents de secrétariat des communes. En 2022, le service compte 6 secrétaires mutualisées.
Les secrétaires du SISEMA ont des missions permanentes dans certaines communes. Elles répondent également aux sollicitations temporaires lors d’arrêt maladie ou pour des besoins de renfort.
SISEMA
04 75 22 29 44
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Le Service commun eau-assainissement
En 2016, les communes et la CCD ont mutualisé un poste pour établir un diagnostic des services communaux actuels et organiser les échanges avec les communes.
Plus d’informations : Eau et assainissement collectif