Eau et assainissement collectif

Actuellement, les communes ont les compétences de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif. 

Dans le Diois, chaque commune gère son service d’eau potable, à l’exception de 2 communes qui n’ont pas de réseau public et du syndicat des eaux de la Vallée de Quint qui gère le service pour le compte de 3 communes.

Chaque service est géré en régie publique. Cela signifie que les élus bénévoles, avec leurs agents communaux (lorsqu’il y en a) s’occupent au quotidien d’assurer le service pour les abonnés, avec l’appui des entreprises locales.

Pour assurer ce service, ils gèrent un patrimoine très important (122 sources, 95 réseaux pour 500km de linéaire, 108 réservoirs, 46 stations d’épurations…) pour un faible nombre d’abonnés (9600 abonnés), ce qui cela rend l’équilibre budgétaire très complexe à assurer.

Depuis 2015, la loi dite NOTRe impose le transfert de ces compétences à la Communauté des Communes, au plus tard en 2026.

En 2016, les élus du Diois ont créé une commission intercommunale de l’eau. Depuis, elle réunit tous les deux mois environ en moyenne une trentaine de communes.

Dès le début, la commission s’est positionnée contre le transfert de compétences mais pour la mutualisation de moyens.

Les élus diois ont considéré que, même contre ce transfert des compétences, il était de leur responsabilité de s’y préparer.

Pour éviter de voir la compétence déléguer à une entreprise privée, le meilleur moyen de rester en gestion publique est de se doter d’un service performant.

« Conserver une gestion publique de l’eau, telle que nous le souhaitons, nous demande donc d’y travailler et de nous doter de moyens supplémentaires. »

La commission a souhaité mutualiser des moyens pour permettre aux services communaux de s’améliorer dans la gestion de leur service et faire l’interface entre les communes et les institutions.

En effet, les obligations réglementaires qui pèsent sur les distributeurs d’eau sont de plus en plus nombreuses et complexes à assurer (assurer la qualité sanitaire, assurer une bonne gestion quantitative et limiter les pertes d’eau, assurer le maintien du patrimoine et investir dans le renouvellement, tout en assurant un budget équilibré par les ventes d’eau…).

Entre 2016 et 2018, les communes, avec le soutien du Département et de l’Agence de l’eau (contrat de progrès I), se sont mises en conformité sur la pose de compteurs généraux, pour mesurer les volumes prélevés sur la ressource et sur la connaissance de leurs réseaux (schémas directeurs et diagnostics des réseaux).

Entre 2020 et 2023, 45 communes, la CCD, le Département et l’Agence de l’eau ont signé un second contrat de progrès permettant de financer des études et des travaux en eau potable et en assainissement collectif sur le Diois : 9,15 millions de travaux étaient prévus sur la période 2020-2022 avec 3,1 millions d’euros de subventions l’Agence de l’eau et 3,3 millions pour le Département.

Entre 2023 et 2025, étant donnée l’obligation du transfert des compétences, les communes et la CCD se dotent d’un service commun pour préparer ce transfert.

Début 2023, le conseil communautaire, le syndicat des eaux de la vallée de Quint et 44 communes (parmi les 48 concernées) ont validé une charte pour :

  • Afficher les principes politiques fixés ensemble
  • Fixer le service minimum à atteindre pour les communes avant l’échéance 2026
  • Fixer les conditions de la coopération entre communes et communauté des communes.

Cette charte résume le travail qui a été fait par les élus de la commission et les services d’eau du Diois. Il ne s’agit pas de l’acceptation du transfert de compétences mais bien d’une preuve que, même avec une compétence restant au niveau communal, les services savent coopérer et s’améliorer ensemble. Les élus ont aussi adressé un courrier au Président de la République dans ce sens pour mettre en lumière les spécificités et le travail réalisé par la commission dans le Diois.

 

La CCD est déjà compétente pour l’assainissement individuel, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui intervient dans le cadre du contrôle des installations individuelles.