Eau et assainissement collectif

Actuellement, les communes ont les compétences de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif. Depuis 2015, la loi dite NOTRe impose le transfert de ces compétences à la Communauté des Communes, au plus tard en 2026.

Pour préparer ce transfert, en 2016, les communes et la CCD ont mutualisé un poste pour établir un diagnostic des services communaux actuels et organiser les échanges avec les communes. Pour cela, une commission intercommunale de l’eau et de l’assainissement réunissant la majorité des communes a été créée.

Diagnostic des réseaux communaux

Un contrat à l’échelle intercommunale

44 communes, la CCD, le Département et l’Agence de l’eau ont signé un contrat permettant de financer des études et travaux en eau potable et en assainissement collectif sur le Diois.

9.15 millions de travaux étaient prévus sur la période 2020-2022 avec 3.1 millions d’euros de subventions l’Agence de l’eau et 3.3 millions pour le Département). Ce contrat permettra de mettre à niveau les communes pour :

  • Améliorer la connaissance dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement (plans des réseaux, études, compteurs individuels …)
  • Mettre en conformité la qualité de l’eau distribuée (station de traitement d’eau potable, périmètre de protection…)
  • Améliorer les performances des services d’eau potable (amélioration du rendement, réhabilitation d’ouvrages vétustes…)
  • Mettre en conformité et améliorer le traitement des eaux usées (création de stations d’épuration, réhabilitation…)

Un service mutualisé

Un poste est mutualisé entre les 45 communes signataires pour :

  • Accompagner les communes pour l’amélioration de leur service et leur mise à niveau (mise en place d’outils communs, accompagnement juridique…)
  • Tenir un diagnostic des services communaux à jour
  • Faire l’interface entre les communes et les partenaires ou financeurs (Agence de l’eau, Etat…)
  • Rechercher des solutions mutualisées pour les communes (achats groupés, service commun…)
  • Organiser les échanges (commission intercommunale, groupes de travail…)

La CCD est déjà compétente pour l’assainissement individuel, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui intervient dans le cadre du contrôle des installations individuelles.