Eau et assainissement collectif

Actuellement, les communes ont les compétences de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif. Depuis 2015, la loi dite NOTRe impose le transfert de ces compétences à la Communauté des Communes, au plus tard en 2026.

Pour préparer ce transfert, en 2016, les communes et la CCD ont mutualisé un poste pour établir un diagnostic des services communaux actuels et organiser les échanges avec les communes. Pour cela, une commission intercommunale de l’eau et de l’assainissement réunissant la majorité des communes a été créée.

Diagnostic des réseaux communaux

Un contrat à l’échelle intercommunale

Les communes, la CCD, le Département et l’Agence de l’eau préparent un contrat permettant de réunir des financements sur le territoire pour des études et travaux en eau potable et en assainissement collectif. Une enveloppe de 3 millions d’euros est annoncée de la part de l’Agence de l’eau et 2.5 millions pour le Département, sur la période 2020-2022. Ce contrat permettra de mettre à niveau les communes sur :

  • Améliorer la connaissance dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement (plans des réseaux, études, compteurs individuels …)
  • Mettre en conformité la qualité de l’eau distribuée (station de traitement d’eau potable, périmètre de protection…)
  • Améliorer les performances des services d’eau potable (amélioration du rendement, réhabilitation d’ouvrages vétustes…)
  • Mettre en conformité et améliorer le traitement des eaux usées (création de stations d’épuration, réhabilitation…)

Un service mutualisé

Un poste est mutualisé entre les communes pour :

  • Accompagner les communes pour l’amélioration de leur service et leur mise à niveau (aide pour répondre aux exigences réglementaires, mise en place d’outils communs…)
  • Suivi du diagnostic
  • Interface partenaires et financeurs
  • Recherche de solutions mutualisées pour les communes (achats groupés, service commun…)
  • Organisation des échanges

La CCD est déjà compétente pour l’assainissement individuel, c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif qui intervient dans le cadre du contrôle des installations individuelles.