SPANC

Depuis janvier 2013, les communes du Diois ont choisi de transférer la compétence « Contrôle de l’assainissement non collectif » à la Communauté des Communes du Diois, qui a mis en place le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif).

Ce service répond aux obligations de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 qui impose aux collectivités territoriales de contrôler les installations d’assainissement des habitations et autres bâtiments assimilés (écoles, restaurants, campings…) qui ne sont pas raccordés au réseau publique de collecte des eaux usées.

Les missions du SPANC

1- Informer et conseiller les usagers et professionnels
2- Contrôler les installations d’assainissement non collectif sur un zonage établi en lien avec les communes :

  • Vérifier la conception et la bonne exécution des travaux en cas de création ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
  • Réaliser le diagnostic de toutes les installations existantes. A savoir que ce diagnostic sera demandé par le notaire en cas de vente du bâtiment.
  • Effectuer le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des installations tous les 7 ans.

Le SPANC étant un Service Public, il doit être financé par le paiement d’une redevance perçue auprès du propriétaire de l’habitation bénéficiant d’un contrôle.

Entretenir son assainissement individuel

Le SPANC a édité un guide d’entretien de votre assainissement individuel.

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