Le contrat local de santé

La réflexion conjointe de la Communauté des communes du Diois et de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour élaborer et mettre en œuvre un contrat local de santé (CLS) a débuté dès 2010, et à abouti en 2019 à la signature du contrat pour la période 2019-2023.

Cet outil vise à soutenir des dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité, dans un objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé.

Il implique dix signataires :

  • la Communauté des Communes du Diois
  • l’ARS
  • Le Centre hospitalier de Die
  • Le Centre hospitalier Drôme-Vivarais spécialisé en psychiatrie
  • La Préfecture de la Drôme
  • le Conseil départemental de la Drôme
  • l’Education nationale
  • la Caisse primaire d’Assurance maladie
  • La Caisse d’allocations familiales
  • La Mutualité sociale agricole

Dates clés

  • 2014-2015 : élaboration d’un diagnostic local de santé par l’Observatoire Régional de la Santé en 2 volets, quantitatif et qualitatif, en lien avec les acteurs du territoire
  • 1er Janvier 2018 : restructuration de l’offre de soin hospitalière à Die aboutissant au non renouvellement des activités de chirurgie et d’obstétrique
  • 2018 : mise en place d’un plan d’action global d’évolution de l’offre de soins dans le Diois pour accompagner ces transitions, formalisé par le contrat local de santé
  • 21 janvier 2019 : signature du contrat local de santé

Le diagnostic local de santé

Le processus, conduit par l’Observatoire régional de la santé, a été accompagné et orienté par un comité de pilotage, et a mobilisé une centaine d’acteurs. La phase qualitative du diagnostic a été effectuée sur la base de 30 entretiens d’acteurs. L’écriture du projet de contrat s’est faite à la suite de 5 ateliers participatifs ouverts à tous les acteurs médicaux, paramédicaux et médico-sociaux.

Le diagnostic met en relief des problématiques de santé propres à un territoire rural :

  • Une population vieillissante, qui présente des problèmes de santé qui y sont associés ;
  • Une offre de soins hétérogène :
    • Une densité médicale convenable sur le territoire, mais concentrée sur Die et quelques autres pôles, la réalité de l’accès aux soins n’étant pas la même pour les habitants du Haut Diois ;
    • Une difficulté croissante d’accès à certains soins plus spécialisés (spécialités médicales, alternatives à l’hospitalisation complète, soins en santé mentale, accompagnements plus spécifiques pour des personnes en situation de handicap) ;
  • Des problèmes de mobilité et d’accessibilité notamment liés à la géographie du territoire ;
  • Des difficultés d’accès à l’emploi, avec des conséquences en matière de précarité et de renoncement aux soins.

 Il met aussi en évidence certains indicateurs de santé propres au Diois :

  • Une population en moyenne plus précaire que dans le reste du département ;
  • Une couverture vaccinale particulièrement faible par rapport aux moyennes départementale et régionale
  • Un taux de recours à l‘interruption volontaire de grossesse élevé par rapport aux moyennes départementale et régionale
  • Un taux de dépistage sur les 3 cancers cible (sein / côlon-rectum / col de l’utérus) faible par rapport aux moyennes départementale et régionale
  • Une prévalence des pathologies de santé mentale ou résultant de conduites addictives élevée par rapport aux moyennes départementale et régionale, se traduisant par des taux élevés d’affection longue durée pour des motifs psychiatrique et d’hospitalisation pour consommation d’alcool

Fonctionnement et suivi du contrat local de santé

Le contrat local de santé est signé pour une durée de 5 ans. Son suivi et son évaluation sont assurés par un Comité de pilotage et un Comité technique réunissant les institutions signataires du contrat. Sa mise en œuvre opérationnelle est coordonnée par un animateur du contrat local de santé, agent de la Communauté des communes du Diois, et dont les missions sont financées conjointement par la Communauté des Communes et l’ARS.

Les objectifs fixés par le contrat local de santé

Ils se déclinent en 3 axes et 13 fiches-actions :

Axe 1 : De la prévention à l’offre de soins

  • Fiche 1.1 : Accès aux soins et à la prévention des populations dioises : fixe des pistes d’amélioration pour l’accès et/ou le recours aux actions de prévention sur le territoire (information et formations, actions de dépistage, consultations spécialisées, etc)
  • Fiche 1.2 : Offre de soins de premier recours/Accès aux médecins généralistes : donne des objectifs visant à favoriser l’installation de professionnels de santé, améliorer l’attractivité du territoire, et augmenter les liens ville-hôpital

Lien vers le Portail d’accompagnement de professionnels de santé Auvergne Rhône-Alpes (PAPS) : http://www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr/Accueil.32995.0.html

  • Fiche 1.3 : Accès aux soins des publics en situation de grande précarité : donne pour objectif la limitation du renoncement aux soins des personnes en situation de précarité, notamment pour les personnes isolées géographiquement et/ou socialement
  • Fiche 1.4 : Santé mentale : fixe des objectifs en matière d’amélioration de l’offre de prévention et de soins (ambulatoire et hospitaliers) en santé mentale

Axe 2 : Les parcours de santé

  • Fiche 2.1 : Santé de l’enfant (0-12 ans) : fixe les objectifs en matière de prévention (alimentation, dentaire, vaccination, santé mentale) et de soins (pédiatrique et scolaire) pour les enfants
  • Fiche 2.2 : Santé des jeunes (12-25 ans) : vise à améliorer les comportements de santé et l’accès aux soins des jeunes, notamment sur les thématiques de santé mentale, sexuelle, et de lutte contre les addictions
  • Fiche 2.3 : Santé des femmes : vise à améliorer l’accès des femmes à la prévention (contraception, dépistage) et à faciliter la lisibilité des parcours de soins pour le suivi des grossesses
  • Fiche 2.4 : Personnes âgées : vise à développer les actions de prévention de la perte d’autonomie, à améliorer le repérage des personnes âgées concernées et leur accompagnement

Lien vers le Site de la Maison départementale de l’autonomie / Conseil départemental de la Drôme : https://www.ladrome.fr/lieu/maison-departementale-de-lautonomie/

  • Fiche 2.5 : Personnes en situation de handicap : fixe un objectif d’amélioration de l’accessibilité et de la mobilité pour les personnes concernées ainsi que de leur accompagnement

Lien vers le Site de la Maison départementale de l’autonomie / Conseil départemental de la Drôme : https://www.ladrome.fr/lieu/maison-departementale-de-lautonomie/

Axe 3 : Santé environnementale

  • Fiche 3.1 : Logement précaire et santé : vise à améliorer, en partenariat, le repérage des situations d’habitat précaire avec un risque potentiel pour la santé, et d’accompagnement les personnes vers l’amélioration de l’habitat et du logement

Lien vers le Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées de la Drôme : http://www.drome.gouv.fr/signature-du-pdalhpd-2019-2024-de-la-drome-a6581.html

  • Fiche 3.2 : Qualité de l’alimentation en eau potable
  • Fiche 3.3 : Qualité des eaux de baignade : ces deux fiches se donnent pour objectifs d’améliorer la qualité des eaux de consommation et de baignade et d’en diminuer en conséquence les risques pour la santé

Lien vers le Plan régional santé-environnement : http://www.auvergne-rhone-alpes.prse.fr/

  • Fiche 3.4 : Transport et mobilité: vise à réduire les restrictions dans l’accès aux soins des personnes en lien avec des difficultés de transport et/ou mobilité