Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté des Communes du Diois conduit un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La première étape de diagnostic a démarré au printemps 2019.
La réalisation du PLU Intercommunal, suite logique de la prise de compétence urbanisme en 2017, est un outil permettant aux communes de la CCD de se doter d’un document d’urbanisme commun portant sur l’ensemble des thématiques touchant l’aménagement d’un territoire :
- Habitat, économie, environnement, mobilité, paysage, aménagement, agriculture,…
Une première étape terminée : le Diagnostic
Le rapport de présentation du territoire (diagnostic) comprend :
- Un état initial de l’environnement
- Un diagnostic territorial
Il est à télécharger dans son intégralité dans ce lien. Une synthèse est également disponible.
Le programme prévisionnel du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- L’année 2022 sera celle du PADD, seconde étape du PLUi, soit la partie centrale du document d’urbanisme.
- Des réunions pour venir à la rencontre de toutes les communes seront organisées à l’été 2022.
- La définition des zones constructibles ne fait pas partie de cette étape de concertation. Ce sera le travail pour l’année 2023.
- La promulgation de la loi transition/climat renforce le ralentissement de l’urbanisation dans tous les secteurs. (https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience)
PRÉCISION SUR LE ROLE D’UN DOCUMENT D’URBANISME
UN DOCUMENT D’URBANISME NE GERE QUE LA CONSTRUCTIBILITÉ EN FONCTION DES USAGES AGRICOLES, NATURELS OU URBAIN (A, N, U). EN AUCUN CAS ; LA CULTURE AGRICOLE OU LE TYPE DE PLANTATION FORESTIERE. Pour exemple : Je peux faire de l’agriculture en zone naturelle, mais pas construire un bâtiment agricole en zone naturelle. En zone agricole, les bâtiments agricoles sont autorisés, après argumentation solide sur le besoin d’un nouveau bâtiment agricole, sauf dans des sous-secteurs inconstructibles pour des questions paysagères (entrée de ville), environnementales (zone humide, corridor écologique…), à risque, ou encore d’Appellation (AOP/AOC).
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Les démarches du diagnostic
La Communauté des Communes du Diois a organisé en lien avec les bureaux d’études 7 réunions sur les bassins de vie définis dans la gouvernance.
Synthèse des réunions de concertation publique
- Synthèse Quint 6 juin 2019 17,22 Mo - pdf
- Synthèse_Boulc_11 Juin 2019 22,45 Mo - pdf
- Synthèse Val-Maravel 19_Juin_2019 22,66 Mo - pdf
- Synthèse_Luc 20_Juin_2019 16,20 Mo - pdf
- Synthèse La_Motte_Chalancon 27_Juin_2019 18,79 Mo - pdf
- Synthèse Roanne 2_Juillet_2019 19,15 Mo - pdf
- Synthèse Die 10 juillet 2019 19,47 Mo - pdf
- Synthèse générale 5,38 Mo - pdf
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Synthèse des réunions thématiques
Suite à ce travail de concertation publique, les élus et techniciens ont réuni les acteurs, techniciens des services de l’Etat, associations, chambres consulaires, d’agriculture, fédérations autour de tables thématiques.
Retrouvez les compte-rendus de ces rencontres en téléchargement :
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Les cahiers communaux
Chacune des communes du Diois dispose de cahiers communaux (outil cartographique). Ils sont à disposition pour apporter précisions et corrections. Un cahier de concertation est également disponible en mairie. Chacun peut y faire remonter des sujets autour de l’aménagement du territoire : mobilité, réseaux, habitat, agriculture, énergie,… Vous pouvez ainsi décrire les orientations à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Ces éléments viendront ensuite enrichir le diagnostic.
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