Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La Communauté des Communes du Diois conduit un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La première étape de diagnostic a démarré au printemps 2019.

La réalisation du PLU Intercommunal, suite logique de la prise de compétence urbanisme en 2017, est un outil permettant aux communes de la CCD de se doter d’un document d’urbanisme commun portant sur l’ensemble des thématiques touchant l’aménagement d’un territoire :

  • Habitat, économie, environnement, mobilité, paysage, aménagement, agriculture,…

Une première étape terminée : le Diagnostic

 

 Le rapport de présentation du territoire (diagnostic) comprend :

  • Un état initial de l’environnement
  • Un diagnostic territorial

Il est à télécharger dans son intégralité dans ce lien. Une synthèse est également disponible.

 

Le programme prévisionnel du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

  • L’année 2022 sera celle du PADD, seconde étape du PLUi, soit la partie centrale du document d’urbanisme.
  • Des réunions pour venir à la rencontre de toutes les communes seront organisées à l’été 2022.
  • La définition des zones constructibles ne fait pas partie de cette étape de concertation. Ce sera le travail pour l’année 2023.
  • La promulgation de la loi transition/climat renforce le ralentissement de l’urbanisation dans tous les secteurs. (https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience)

PRÉCISION SUR LE ROLE D’UN DOCUMENT D’URBANISME

 UN DOCUMENT D’URBANISME NE GERE QUE LA CONSTRUCTIBILITÉ EN FONCTION DES USAGES AGRICOLES, NATURELS OU URBAIN (A, N, U). EN AUCUN CAS ; LA CULTURE AGRICOLE OU LE TYPE DE PLANTATION FORESTIERE. Pour exemple :  Je peux faire de l’agriculture en zone naturelle, mais pas construire un bâtiment agricole en zone naturelle. En zone agricole, les bâtiments agricoles sont autorisés, après argumentation solide sur le besoin d’un nouveau bâtiment agricole, sauf dans des sous-secteurs inconstructibles pour des questions paysagères (entrée de ville), environnementales (zone humide, corridor écologique…), à risque, ou encore d’Appellation (AOP/AOC).

 

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