Le Contrat de Relance et de Transition Écologique
Destinés à tous les territoires (rural, urbain, ultra marin), les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) s’inscrivent dans « France Relance », le plan de relance économique et écologique de l’Etat.
En début d’année 2021, la CCD s’est vu proposer l’élaboration d’un contrat avec l’État à l’horizon de la fin 2021, lequel poursuit trois finalités :
- Contribuer à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités.
- Accompagner, sur la durée du mandat communautaire (2020-2026), la concrétisation du projet de territoire de chaque collectivité engagée avec les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale, avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture…).
- Traduire un nouveau cadre de dialogue entre l’État et les collectivités illustrant une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation.
L’Etat précise que ce contrat se veut « intégrateur » ; il vise en effet à faire converger l’ensemble des politiques publiques de l’Etat pour simplifier le dialogue avec les territoires (ex. Projet Alimentaire de Territoire, Contrat Local de Santé, Petite Ville de Demain,…).
Le 8 avril, le bureau communautaire acte l’intention de la CCD de candidater. S’en suit une série de conférences territoriales qui se sont tenues jusqu’en septembre 2021 et lors desquelles les communes ont été invitées à faire remonter leurs projets pour le mandat. Dans le même pas de temps, pour bâtir ce contrat, une mise à jour du projet de territoire est entreprise dans la continuité du précédent mandat. Ce travail a réuni l’exécutif à 2 reprises en mai et septembre 2021.
Le 21 octobre, le conseil communautaire prend connaissance et entérine le projet de contrat. Il se décline en 6 axes généraux :
- Transition Écologique
- Développement économique et attractivité
- Mobilités
- Logement et cadre de vie
- Accès aux services publics et aux soins
- Eau et assainissement
Il se décompose en 28 fiches actions dont : 5 fiches sont prêtes à démarrer dès cette année, 14 fiches dont le démarrage est programmé d’ici 2023 et 9 fiches dont le démarrage est projeté dans la 2ème moitié du mandat (2023 à 2026).
Le 16 décembre 2021, le contrat a été présenté à la signature conjointe de l’Etat, du Conseil départemental et de la Communauté des Communes du Diois. Sa mise en œuvre se poursuivra pour toute la durée du mandat intercommunal.
