Le contrat local de santé
À travers son Contrat Local de Santé, la Communauté des communes du Diois veut contribuer à l’amélioration de l’état de santé de ses habitants en renforçant la dynamique territoriale, en améliorant les parcours de santé et en luttant contre les inégalités sociales et territoriales
Un contrat local de santé : pour quoi faire ?
Le contrat local de santé (CLS) a été institué par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST ». Il constitue une déclinaison opérationnelle, à l’échelle d’un territoire donné (ici l’intercommunalité) du projet régional de santé établi par l’ARS. Ce contrat a pour principal objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales en la matière, en soutenant la coordination des actions engagées localement.
L’élaboration d’un CLS permet ainsi aux collectivités d’identifier les priorités de santé publique en fonction des réalités territoriales et de structurer une politique locale d’accès aux soins et, plus largement, de santé publique. En effet, il est désormais connu que les facteurs sociaux et environnementaux sont tout aussi déterminants de l’état de santé d’une population que l’organisation sanitaire.
A cet égard, le CLS constitue un outil permettant une approche globale et intersectorielle de la santé, au moyen duquel les collectivités locales peuvent actionner et coordonner les différents leviers dont elles disposent par le biais de leurs compétences dans des domaines autres que la santé, tels que la politique de la ville, le logement ou la petite enfance.
Le Contrat Local de Santé poursuit plusieurs objectifs parmi lesquels :
- la promotion de la santé de ses habitants,
- la réduction des inégalités sociales et territoriales,
- l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux ayant impact sur la santé des populations.
Un contrat local de santé : où en sommes-nous ?
Le 1er contrat local de Santé a été signé pour 5 ans (Janv 2019 – Déc 2023). En 2024, avec le soutien de l’ARS, la Communauté des Communes a engagé l’évaluation de ce 1er contrat et les travaux d’écritures d’un second.
Aussi, en 2025, un 2ème contrat local de santé devrait voir le jour pour 5 nouvelles années (2025-2030).