Le contrat local de santé
À travers son Contrat Local de Santé, la Communauté des communes du Diois veut contribuer à l’amélioration de l’état de santé de ses habitants en renforçant la dynamique territoriale, en améliorant les parcours de santé et en luttant contre les inégalités sociales et territoriales
Un contrat local de santé : pour quoi faire ?
Le contrat local de santé (CLS) a été institué par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi « HPST ». Il constitue une déclinaison opérationnelle, à l’échelle d’un territoire donné (ici l’intercommunalité) du projet régional de santé établi par l’ARS. Ce contrat a pour principal objectif de réduire les inégalités territoriales et sociales en la matière, en soutenant la coordination des actions engagées localement.
L’élaboration d’un CLS permet ainsi aux collectivités d’identifier les priorités de santé publique en fonction des réalités territoriales et de structurer une politique locale d’accès aux soins et, plus largement, de santé publique. En effet, il est désormais connu que les facteurs sociaux et environnementaux sont tout aussi déterminants de l’état de santé d’une population que l’organisation sanitaire.
A cet égard, le CLS constitue un outil permettant une approche globale et intersectorielle de la santé, au moyen duquel les collectivités locales peuvent actionner et coordonner les différents leviers dont elles disposent par le biais de leurs compétences dans des domaines autres que la santé, tels que la politique de la ville, le logement ou la petite enfance.
Le Contrat Local de Santé poursuit plusieurs objectifs parmi lesquels :
- la promotion de la santé de ses habitants,
- la réduction des inégalités sociales et territoriales,
- l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux ayant impact sur la santé des populations.
Un contrat local de santé : où en sommes-nous ?
Mardi 23 septembre à 15h30, la Communauté des communes du Diois, l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS), la sous-préfecture de Die ainsi que les partenaires signataires du territoire ont officiellement signés le 2e Contrat Local de Santé.
Considérant les résultats positifs permis par le premier Contrat dont l’amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité des ressources en santé pour les partenaires, l’appui à la création de réponses adaptés aux besoins du territoire (création de la CPTS – Communauté Professionnelle territoriale de Santé, du CIAS – Centre Intercommunal d’Actions Sociales) … des travaux ont été engagés dès 2024 pour l’élaboration du Contrat Local de Santé 2025-2030.
Celui-ci s’inscrit donc dans la continuité du premier Contrat Local de Santé 2019-2024 et a été élaboré grâce à la participation de tous les acteurs du territoire.
Les axes structurant ce second contrat sont la préservation d’un environnement favorable à la santé, le renforcement de la prévention et la promotion de la santé, l’amélioration de l’accès aux droits et aux soins, la promotion de la santé mentale et la coordination des acteurs de la santé au service des besoins de la population.
Les 10 signataires du Contrat Local de Santé 2025-2030 sont :
– La Communauté de Communes du territoire Diois
– L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
– La Préfecture de la Drôme,
– Le Département de la Drôme,
– La Caisse Primaire d’Assurance Maladie,
– La Caisse d’Allocations Familiales,
– La Mutualité Sociale Agricole,
– Le Centre hospitalier du Diois,
– Le Centre hospitalier Drôme Vivarais
– La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Régulièrement, un guide pratique de la santé dans le Diois est mis à jour et disponible en téléchargement.
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
La CPTS Diois-Saillans est une association Loi 1901 de gouvernance horizontale à 9 co-président·e·s qui se donne pour mission d’améliorer la qualité des soins sur le territoire.
Plus d’infos : https://www.cptsdiois.fr/professionnels
Avec le soutien financier de l’Agence Régionale de Santé
