Conseil Communautaire

Ci-dessous les procès-verbaux des conseils communautaires. Dans les 8 jours après la tenue de l’assemblée sont mis en ligne la liste des délibérations prises. Le procès-verbal est partagé après sa validation lors du conseil suivant. Cette mise à disposition est définie par la réforme des règles de publicité des actes entrée en vigueur le 1er juillet 2022 et introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Le Pays Diois