Projet de convention Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de rénovation urbaine sur la VILLE DE DIE

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE CONVENTION d’OPAH-RU sur la VILLE DE DIE

Article L 303- 1 e du Code de la Construction et de l’Habitation

Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat doit être mis à disposition du public pendant 1 mois avant signature.

Suite à la délibération du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 référencée C230629_06 et du Conseil Municipal de la Ville de Die du 4 juillet 2023 référencée N°23/JUL/8, le projet de convention d’OPAH RU de la ville de Die est accessible et consultable :

  • A l’accueil de la Communauté des Communes du Diois et de l’Hôtel de ville de Die aux heures habituelles d’ouverture du lundi 17 juillet au 18 septembre 2023
  • Et sur les sites internet des deux collectivités :

À télécharger